Il y a de nombreux avantages à s’engager dans la rénovation globale de votre habitat : la réduction de vos consommations énergétiques, l’amélioration de votre confort de vie…
Pour ce faire, il existe un certain nombre d’aides financières pour l’amélioration de la performance énergétique.
Selon les travaux et les conditions des individus, certaines aides seront plus appropriées que d’autres.
Cependant les exigences techniques et le recours obligatoire aux professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE) sont identiques pour tous.
ADEME : agence de la transition écologique

Au sommaire de cet article :

• MaPrimeRénov’
• Programme “Habiter Mieux” de l’Anah
• Certificats d’économies d’énergie (C.E.E.)
• TVA à taux réduit
• Eco-prêt à taux zéro
• Aides des collectivités locales
• Chèque énergie
• Aide de la caisse retraite
• Dispositif DeNormandie
• Quelles aides peuvent être cumulées ?

Certaines aides peuvent être attribuées à des individus avec des conditions de plafonds de ressources. Lorsque c’est le cas, voici les barèmes appliqués.

Plafonds de ressources en île de France 

Nombre de personnes composant le ménage	Ménages aux revenus très modestes	ménages aux revenus modestes	ménages aux revenus intermédiaires	ménages aux revenus supérieurs
1	20 593 €	25 068 €	38 184 €	38 184 €
2	30 225 €	36 792 €	56 130 €	< 56 130 €
3	36 297 €	44 188 €	67 585 €	< 67 585 €
4	42 381 €	51 597 €	79 041 €	< 79 041 €
5	48 488 €	59 026 €	90 496 €	< 90 496 €
par personnes supplémentaire	+6 096 €	+7 422 €	+11 455 €	+11 455 €

Plafond de ressources pour les autres régions

Nombres de personnes composant le ménage	Ménages aux revenus très modestes	Ménages aux revenus modestes	Ménages aux revenus intermédiaires	Ménages aux revenus supérieurs
1	20 593 €	25 068 €	38 184 €	< 38 184 €
2	30 225 €	36 792 €	56 130 €	< 56 130 €
3	36 297 €	44 188 €	67 585 €	< 67 585 €
4	42 381 €	51 597 €	79 041 €	< 79 041 €
5	48 488 €	59 026 €	90 496 €	< 90 496 €
Par personne supplémentaire	+ 6 096 €	+ 7 422 €	+ 11 455 €	+ 11 455 €

MaPrimeRénov’: une subvention pour vos travaux

Ma Prime Rénov’ est un dispositif d’aide financière pour les travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique. 
Cette aide vient remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

Qui peut en bénéficier ?

• Dossier à déposer dès 1er janvier 2021 (effet rétroactif pour les travaux démarrés à compter du 1er octobre 2020)
  • Propriétaires occupants
  • Syndicats de copropriétaires
    
• Dossier à déposer dès 1er juillet (effet rétroactif pour les travaux démarrés à compter du 1er octobre 2020)
  • Propriétaire bailleurs 
  • Usufruitiers 
  • Associé ou occupant d’un logement (résidence principale) de SCI (sociétés civiles immobilières

Pour quel logement ? 

Pour les logements occupés à titre de résidence principale en France métropolitaine ou en Outre-mer et les logements construits depuis plus de deux ans.

Le programme “Habiter Mieux” de l’Anah : une aide pour vos rénovations énergétiques

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) intervient pour favoriser la rénovation énergétique des logements. 
Le programme Habiter Mieux fait partie des dispositifs proposés par cet organisme.
C’est un programme de rénovation énergétique global, conditionné à certains critères.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources, les propriétaires bailleurs.

Pour quels logements ?

Les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé et les logements n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans.

Habiter Mieux sérénité:

Un montant différent selon la catégorie de revenus :

• Catégorie “ressources très modestes” 
  • 50 % du montant total des travaux (HT), l’aide est de 15 000 euros maximum, plus une prime “habiter mieux” : 10 % du montant total des travaux (HT), dans la limite de 3 000 euros.
    
• Catégorie “ressources modestes” 
  • 35 % du montant total des travaux (HT), l’aide est de 10 500 euros maximum, plus prime “habiter mieux” : 10 % du montant total des travaux (HT), dans la limite de 2 000 euros.

De plus, il existe deux bonus pour les rénovations plus conséquentes :

• Un bonus sortie de passoire énergétique de 1 500 euros pour les logements initialement classés en étiquette énergétique F ou G
• Un bonus Bâtiment basse consommation de 1 500 euros pour les logements atteignant une étiquette énergétique finale de A ou B.

Le montant de l’aide varie en fonction de la nature des travaux

• Les travaux lourds pour un logement très dégradé ou indigne :
  • l’aide représente 35 % du montant total des travaux (HT) 
  • elle est fixée à 1 000 € HT/m² maximum, dans la limite de 80 m²/logement, soit 80 000 € au maximum.
    
• Les travaux d’accessibilité, de mise en sécurité et de salubrité:
  • l’aide correspond à 35 % du montant total des travaux HT 
  • Elle ne peut dépasser 750 € HT/m², dans la limite de 80 m²/logement, soit 60 000 €
    
• Les travaux de rénovation ou d’amélioration de l’étiquette énergétique :
  • l’aide correspond  à 25 % du montant total des travaux HT
  • Elle est fixée à 750 € HT/m² maximum, dans la limite de 80 m²/logement, soit 60 000 € au maximum.

Les aides des fournisseurs d’énergie : un dispositif des certificats d’économies d’énergie

Certaines entreprises qui vendent de l’énergie peuvent proposer des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si des travaux d’économie d’énergie sont réalisés. Ce dispositif d’aide est encadré par l’État, il impose aux fournisseurs d’énergie de fortes pénalités financières en cas de non-respect des obligations.

Qui peut en bénéficier :

Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les locataires

Quel logement :

Les résidences principales ou secondaires situées en France métropolitaine et construites depuis plus de 2 ans.
Les aides des entreprises qui vendent de l’énergie interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
L’État oblige les fournisseurs à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs et auprès des ménages en situations de précarité énergétique.

Les travaux éligibles :

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement prêt à être rénové et doivent respecter des exigences de performances minimales.

La listes des travaux éligibles est sur le site du Ministère de la Transition écologique :
http://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie 

Des primes “coup de pouce” pour certains travaux :

Exemple de travaux qui peuvent bénéficier des primes “coup de pouce”:

• Isolation du toit et/ou des planchers bas 
• Remplacement chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables ou chaudière au gaz à très haute performance énergétique d’efficacité supérieure ou égale à 92 %
• Remplacement d’anciens convecteurs électriques par des radiateurs électriques performants

Pour l’isolation, les convecteurs électriques et le remplacement par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, l’aide se termine au 30 juin 2021.

La TVA à taux réduit  

La TVA à taux réduit est un taux de la TVA qui fait l’objet d’une réduction par rapport au taux normal.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit et sociétés civiles immobilières.

Quel logement ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et à titre de résidence principale ou secondaire.

Les différents taux

• Le taux de 5,5 % :
  • Travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique
  • Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique
    
• Le taux intermédiaire à 10 %
  • travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien
    
• Le taux normal 20 %

Eco-prêt à taux zéro : facilite la rénovation énergétique des logements 

« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes physiques (propriétaire ou bailleur) et les sociétés civiles.

Quel logement ?

Les logements qui sont déclarés comme résidence principale ou destinés à l’être, une maison ou un appartement, achevés depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.

Quels types de travaux ?

Ils correspondent à au moins une action qui  permet d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme “habiter mieux” de l’Anah.
Ces opérations de rénovation doivent améliorer la performance énergétique globale d’au moins 35 %.

L’aide peut financer : 

• Le coût de la fourniture et de la pose, produits et ouvrages
• Le coût de la dépose et prise en charge des ouvrages, produits et équipements existants
• Les frais de maîtrise d’oeuvre et les études relatives aux travaux
• Les frais d’assurance de maître d’ouvrage
• Le coût nécessaire liés aux travaux d’économies d’énergie

Les aides des collectivités locales : une aide complémentaire 

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration énergétique.
Pour cette aide, renseignez vous auprès de vos collectivités territoriales pour connaître vos droits.

Le chèque énergie : une aide au paiement des dépenses d’énergie

Le chèque énergie est un titre de paiement pour les factures énergétiques ou des travaux de rénovation dans un logement.
Le chèque est envoyé au bénéficiaire sur les informations transmises par les services fiscaux.

Qui peut en bénéficier ? 

Les locataires et les propriétaires en fonction des ressources et composition de leur foyer.
Le chèque est envoyé au bénéficiaire sur les informations transmises par les services fiscaux.

L’aide de la caisse retraite  

Si la personne est retraitée du régime général, la caisse de retraite peut accorder une aide pour effectuer des travaux :

• Isolation des pièces de vie,
• Aménagement des sanitaires,
• Changement des revêtements de sols,
• Motorisation des volets roulants,
• Accessibilité du logement.

Pour bénéficier de cette aide, il faut au préalable effectuer une demande grâce au formulaire du programme “Bien vieillir chez soi”.

Dispositif DeNormandie

Ce dispositif est une aide fiscale, il est destiné à encourager la rénovation pour répondre aux besoins de logement des populations.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires bailleurs qui :

• achètent un bien à rénover dans une des villes éligibles au dispositif 
• et souhaitant mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.

Il y a des conditions pour bénéficier de cette aide :

• Faire des travaux à hauteur d’au moins 25% du coût total de l’opération immobilière :
• Les travaux éligibles au dispositif correspondent à :

→ une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 30%

ou

→ au moins deux types de travaux parmi les 5 suivants:

• changement de chaudière
• isolation des combles
• isolation des murs
• changement de production d’eau chaude 
• isolation des fenêtres

Pour tester l’éligibilité du bien immobilier concerné, testez avec le simulateur des Zones Denormandie !

Quelles aides peuvent être cumulées ? 

 Certaines aides peuvent être cumulées avec d’autres pour les mêmes travaux.

	MaPrime Rénov’	Éco-prêt à taux zéro	Aides de l’Anah	Aides des collectivités locales	Aides des fournisseurs d’énergie
MaPrime Rénov’		oui	non	oui avec un écrêtement de MaPrimeRénov’	oui avec un écrêtement de MaPrimeRénov’
Éco-prêt à taux zéro	oui		oui	oui	oui
Aides de l’Anah	non	oui		oui	non
Aides des collectivités locales	oui avec un écrêtement de MaPrimeRénov’	oui	oui		oui
Aides des fournisseurs d’énergie	oui avec un écrêtement de MaPrimeRénov’	oui	non	oui

Concernant le chèque énergie, l’exonération de la taxe foncière, l’aide de votre caisse de retraite, ces aides peuvent également être cumulées aux aides présentées dans ce tableau.

Cet article vous est proposé par Robin Letellier, collaborateur Izi by EDF.